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By : Fiorella | Sunday, March 1, 2020 at 10:24 PM
Fiorella
Fiorella
Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur le site car je souhaite créer un jeu.
Mon problème, c'est que j'ai déjà travaillé sur un jeu du même type et qu'à l'époque j'ai signé un NDA (non disclosure agreement) où (de ce que je me rappelle) je certifiais que je ne demanderai pas de droits d'auteur et il y avait aussi une clause de non-concurrence. Je précise que ce n'était pas un éditeur en France.
Le hic c'est que je n'ai plus ce document, je ne sais pas si c'était limité dans la durée et du coup je ne sais pas si j'ai le droit de faire un jeu du même type, étant donné que j'ai signé ce papier.
Du coup, si quelqu'un peut me donner son avis, ça serait sympa, car ça me stresse, j'ai commencé à travailler sur ce jeu et j'aimerais vraiment le faire !
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Salverius
Salverius
En droit français, une clause de non concurrence doit être limitée dans son objet, dans l'espace et dans le temps.

En outre, si cette clause a été conclue dans le cadre d'un contrat de travail, il doit faire l'objet d'une compensation financière.

Néanmoins, difficile d'apporter une réponse dans ton cas:

- nous ignorons le droit applicable
- nous ignorons le contenu exact du document signé

Dans un premier temps, rapproche toi de l'éditeur concerné pour qu'il te fasse parvenir une copie du document que tu as signé. C'est à mon avis un bon point de départ.

Après faire "un jeu de même type", c'est vague!

Si ce n'est pas le même jeu (ne serait ce que par la thématique), il sera très difficile pour un éditeur de venir s'opposer à la publication de ta création (notamment si le jeu sur lequel tu as travaillé n'est plus édité).

Par exemple, Reiner Knizia a créé pour Hasbro le jeu "Risk Dice".

Hasbro ayant cessé d'éditer ce jeu, Knizia l'a re-thématisé, l'a renommé "Age of War" et l'a fait éditer par Edge.

Des exemples comme celui là, il y en a d'autres.
 
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Arkayn
Arkayn
Je rajoute que, à mon avis, la clause de non concurrence, dans ce domaine, doit être limitée au pays où elle a été signée, sauf si l'éditeur à produit le jeu à l'international.

Mais une chose me fait tiquer. Pas de droits d'auteurs ? Donc tu as travaillé sur un jeu et tu n'en as rien retiré ? Moi, j'appelle cela se faire enfler.

Le jeu est-il toujours édité ? Est-ce que l'on peut connaître son nom ?

 
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Fiorella
Fiorella
Merci de ta réponse.
Je ne sais pas si le jeu sur lequel j'ai travaillé est encore édité, mais je sais qu'il est toujours vendu. Par contre, je n'avais pas trop envie de m'adresser à l'éditeur justement à cause de ce problème ! Du coup je vais peut-être regarder dans mes anciens mails car je ne sais plus si j'avais reçu ce document par mail ou par courrier, si c'est par mail je peux peut-être le retrouver !
PS : C'est intéressant l'exemple que tu donnes
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Fiorella
Fiorella
Oui, le jeu a été produit à l'international !
Je n'ai pas eu de droits d'auteur mais par contre j'ai été payée par l'éditeur.
Vu la situation, je préfère ne pas dire le nom du jeu !
Merci de ta réponse !
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