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By : Piwie | Monday, November 8, 2004 at 3:57 PM
Piwie
Piwie
Bonjour,

quelqu'un peut-il m'éclairer sur un point.Le statut de micro-entreprise est-il adapté à la vente d'une création par correspondance ? (j'invente un jeu, je veux le vendre via un site Internet par exemple, comment procéder : association à but non lucratif auquel cas tous les bénéfices des ventes sont reversées à l'assoc., micro-entreprise ?, etc.).

Quelqu'un a t-il fait le pas et puis-je avoir quelques infos ?

Merci.
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elv
elv
Piwie dit:Le statut de micro-entreprise est-il adapté à la vente d'une création par correspondance ?

Je ne suis pas un expert, mais je suis freelance et j'ai regardé ça il y'a 2 ans.
Alors déjà la micro-entreprise n'est pas un statut :wink: C'et juste un régime fiscal.
Si tu vends des jeux tu as donc une activité commerciale (par opposition à "non commerciale" pour les prestations de service).
Il me semble qu'il faut donc un statut jurudique (Prof. libérale, SARL ou autre), un particulier ne peut pas le faire.

Plus d'infos là
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Tric Trac
Tric Trac
Créer et gérer sa société en France est en soi un défi.
Si tu ne vends que sur le web, mieux vaut faire "incorporer" ta société dans le Delaware aux Etats-Unis.

http://www2.valisinternational.com/?pg=business

http://www.thedelawarecompany.com/

Ca t'évitera au moins de te faire saigner par l'Orga Nique et l'Urssoif.
______
Eternal Sunshine
Eternal Sunshine
Une micro entreprise peut tout à fait convenir, à condition de ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaire qui dépend de ton type d'activité. Il n'y a que deux type : commercial (achat et revente de produits) et les autres. Le seuil est beaucoup + élevé pour les activités de négoce que les autres.

L'intérêt de la micro entreprise est sa simplicité. ça peut être un très bon moyen pour démarrer une activité en limitant les risques (par exemple en parallèle d'un travail salarié).

Tu trouveras des réponses plus précises sur www.apce.com
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CheeseGeek
CheeseGeek
J'avais repondu en MP mais ca peut en interesser d'autres...

La micro-entreprise s'est plutot lié au regime d'imposition. Bref dans le cas d'une petite structure, tu peux tres bien etre au regime de la micro-entreprise pour une entreprise individuelle ou pour une EURL.

Je ne vois rien qui s'y oppose en principe mais il faut que tu verifies que la VPC n'est pas soumise a des obligations particulieres (comme certaines professions, medecins, certains artisans etc... ). Le plus simple est de t'adresser a ton centre des impots. Generalement tu es bien accueilli et tu as la bonne info.... (si, si :-) )
L'URSAFF a aussi des services "nouveaux cotisants" assez efficaces pour te renseigner

Dans ton cas, si la vente reste "legere" tu peux opter pour une entreprise individuelle ( si peu de risques dans ton cas), choisir une imposition sur l'IR avec un regime de micro-entreprise (si tu es dans les bornes legales) et choisir une TVA soit au mini-reel (tu recuperes et tu collectes la TVA par trimestre) soit en franchise de base (tu ne payes pas de TVA mais tu n'en recuperes pas non plus, jusqu'a un certains plafond)....

C'est le plus simple techniquement... Après tu peux compliquer EURL / regime réel simplifié pour l'imposition / passage a l'IS.....

Pour une assoc' la gestion est completement differente...

Pour des infos :
- http://www.apce.com
- et les CFE de ta region (Centre de Formalités des Entreprises)
Ca reste de toute façon couteux....

Bon courage (moi je m'y remets en janvier :-( )

A+ OC
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