By : k1_oeil | Thursday, October 14, 2004 at 6:35 PM
k1_oeil
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Bonjour,

Voilà, j'ai cherché à en savoir davantage à ce sujet et il semble que la conception d'un système de jeu ne relève pas du domaine littéraire, plastique ou audiovisuelle.

La loi du 30 juin 1994 ne paraissant pas s'appliquer à la création (un grand mot alors ?) de jeu, les droits du concepteur ne seraient que contractuels.

Est-ce que quelqu'un en sait davantage à ce sujet ?

k1_oeil
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Merci à tous.
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Ce que je peux te dire, c'est que l'auteur de jeux, vis à vis de la loi et de l'administration fiscale, est considéré comme un artisant... avec tout ce que ça implique de charges !!! :evil:

Bruno des montagnes
cberg50
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Je ne l'ai pas retrouvé mais j'ai effectivement eu un retour des AGESSA comme quoi les auteur ludographes (si si ils disent comme ça) ne sont pas reconnus.

Vieux sujet que j'ai essayé (en vain!) de soulever à de nombreuses reprises... les illustrateurs, les traducteurs sont reconnus comme auteur et pas les auteurs de jeux !?

Je suis auteur quand je décline un concept de jeux de cartes sur un support multimédia ou internet ! C'est abérrant mais cela fonctionne.

Sans association représentative et démarche pour faire reconnaitre les auteurs de jeux comme auteurs, cela n'évoluera pas.


a+ cb

k1_oeil dit:Bonjour,
Voilà, j'ai cherché à en savoir davantage à ce sujet et il semble que la conception d'un système de jeu ne relève pas du domaine littéraire, plastique ou audiovisuelle.
La loi du 30 juin 1994 ne paraissant pas s'appliquer à la création (un grand mot alors ?) de jeu, les droits du concepteur ne seraient que contractuels.
Est-ce que quelqu'un en sait davantage à ce sujet ?
k1_oeil
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Que font les associations d'auteurs de jeux dans ce domaine ?
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Hé ouais... Pour le pays des arts et des lettres hélas, Auteur n'est pas un métier mais un hobby... Quand tous les chercheurs et tous les créateurs auront fuit que restera-t-il à notre beau pays???
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Un jeu est dans la majorité des cas une oeuvre collective.

La propriété intellectuelle d'une oeuvre collective est détenue par la société qui exploite le jeu.

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Art. L. 113-2. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé
Art. L. 113-5. L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur


Je crois qu'un jeu devrait toujours être une oeuvre collective : cela évite que des auteurs hypercéphalés empèchent la diffusion d'un jeu (pensez à Full Metal Planet).
__________
cberg50
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C'est une belle arnaque qui a permit aux societe de jeu vidéo de se faire des millions sur le dos de game designers payé le smic pour ceux qui étaient payés... je pense que le statut des auteurs, illustrateurs, photographes, traducteurs est plus cohérent et surtout très simple à gérer.


Anonymous dit:Un jeu est dans la majorité des cas une oeuvre collective.
La propriété intellectuelle d'une oeuvre collective est détenue par la société qui exploite le jeu.
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Art. L. 113-2. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé
Art. L. 113-5. L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur

Je crois qu'un jeu devrait toujours être une oeuvre collective : cela évite que des auteurs hypercéphalés empèchent la diffusion d'un jeu (pensez à Full Metal Planet).
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Encore des salauds de patrons-requins qui exploitent des salariés dévoués, inventifs et travailleurs.
"C'est la luutte finaaaaleu..."

:roll:

La réalité de l'entreprise, c'est que même le meilleur gaime disailleneur n'existe pas s'il est seul.

Il ne finance pas.
Il ne fait pas la conception graphique.
Il ne définit pas le thème du jeu.
Il ne gère pas les approvisionnements.
Il ne procure pas un endroit où travailler.
Il ne conçoit pas les illustrations.
Il n'écrit pas les textes d'ambiance.
Il est souvent un très mauvais testeur de son propre jeu.
Il ne traduit pas.
Il ne sait pas gérer la distribution.

La réalisation d'un jeu est un travail d'équipe mettant en jeu une variété de compétences que l'entreprise coordonne (et finance).
Si le jeu est un succès qualitatif ET financier, cela permettra à la société de financer de nouveaux projets au profit de tout le monde.

Si l'entreprise n'est pas détentrice des droits du produit que pourtant elle finance (et pour lequel elle a créé un réseau de compétences), elle cours le risque de voir certains auteurs hypercéphalés "emporter" leurs jeux.
Le catalogue de la société éditrice peut alors fondre au péril de la relation client créée avec les revendeurs et les distributeurs.
Ses projets en cours peuvent ne plus être financés et ses autres auteurs peuvent se retrouver sans travail.

:)
cberg50
cberg50
En fait, je ne comprends pas ce retour sachant que cela fonctionne comme cela chez tous les editeurs actuels meme les Américains.

4% sur le prix éditeur est une goutte d'eau pour un éditeur et beaucoup pour l'auteur (ca lui permet de continuer à rechercher des idées).

C'est d'autant plus absurde comme réponse, quand tant d'entrepreneur moi même il était beaucoup plus intéressant et fléxible de travailler avec des auteurs et des freelances.

Tu te trompes de cible... il faut changer d'image de l'entreprise, cela a évolué en 50 ans.

Le flexibilité et la réactivité pour une entreprise n'a rien avoir avec le fait que ses partenaires soient dans une situation précaire.

Je pense même que c'est juste l'inverse.

a+ cb


Anonymous dit:Encore des salauds de patrons-requins qui exploitent des salariés dévoués, inventifs et travailleurs.
"C'est la luutte finaaaaleu..."
:roll:
La réalité de l'entreprise, c'est que même le meilleur gaime disailleneur n'existe pas s'il est seul.
Il ne finance pas.
Il ne fait pas la conception graphique.
Il ne définit pas le thème du jeu.
Il ne gère pas les approvisionnements.
Il ne procure pas un endroit où travailler.
Il ne conçoit pas les illustrations.
Il n'écrit pas les textes d'ambiance.
Il est souvent un très mauvais testeur de son propre jeu.
Il ne traduit pas.
Il ne sait pas gérer la distribution.
La réalisation d'un jeu est un travail d'équipe mettant en jeu une variété de compétences que l'entreprise coordonne (et finance).
Si le jeu est un succès qualitatif ET financier, cela permettra à la société de financer de nouveaux projets au profit de tout le monde.
Si l'entreprise n'est pas détentrice des droits du produit que pourtant elle finance (et pour lequel elle a créé un réseau de compétences), elle cours le risque de voir certains auteurs hypercéphalés "emporter" leurs jeux.
Le catalogue de la société éditrice peut alors fondre au péril de la relation client créée avec les revendeurs et les distributeurs.
Ses projets en cours peuvent ne plus être financés et ses autres auteurs peuvent se retrouver sans travail.
:)
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Tric Trac
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Tu n'as manifestement pas compris.

Tu tiens absolument à parler de rémunération des créatifs, alors je vais te parler de ça (mon métier, c'est de faire plaisir :D )

Le mode de fonctionnement est le suivant :
L'auteur en free lance est payé lorsqu'il rend son travail définitif (à chaque millstone dans la pratique).
La conception du système de jeu est rémunérée de 1500 à 4500 euros selon la complexité souhaitée.
Ensuite, il touche en lieu et place de droits d'auteurs un intéressement sur les ventes.

Pour en revenir maintenant au sujet, l'entreprise est détentrice de l'ensemble de la propriété intellectuelle du jeu.
Ce système garantit à chacun des auteurs de pouvoir toucher ses primes sur les ventes (l'intérêt de tous étant la qualité et la pérennité du produit).

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Bruno des Montagnes
Bruno des Montagnes
Ce sujet est sensible et intéressant... la seule chose que je ne comprends pas, c'est pourquoi poster en anonyme???
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Ca revient exactement au même... ta rémunération fixe correspond à l'avance et ensuite le % est en fonction des ventes.

Je ne vois pas de différence de mode de rémunération. Au final, il faut de toute facon que tu déclares d'une facon ou d'une autre fiscalement cet interessement.

Pour avoir utiliser les 2 modes : notes d'auteurs (pour de la conception de jeux internet ou jeu vídéo) ou un intéressement au CA, le second est très difficile sans avoir de structure juridique. Dans le cas de toodoo, le choix du statut dépendait de la relation avec le client. Etant gérant majoritaire donc TNS (travail non salarié), le mode de rémunération est très souple.

Là où cela se conplique sensiblement, c'est quand un auteur n'a pas de structure juridique.

Là où en étant illustrateur, traducteur ou même concepteur multimédia, il pourrait faire une note d'auteurs (qui peut être une cession pure sans part variable) via les AGESSA qui comprend la prise en compte de la GSG, etc.. ce qui est simple. Il doit adopter le mode de fonctionnement moins souple et plus chargé d'un artisant.

Ayant connu les trois modes de fonctionnement ( SARL, Freelance en libéral, auteur), je ne peux te confirmer que le mode entreprise ou auteur est plus intéressant fiscalement et aussi moins risqué.

a++ cb






Anonymous dit:Tu n'as manifestement pas compris.
Tu tiens absolument à parler de rémunération des créatifs, alors je vais te parler de ça (mon métier, c'est de faire plaisir :D )
Le mode de fonctionnement est le suivant :
L'auteur en free lance est payé lorsqu'il rend son travail définitif (à chaque millstone dans la pratique).
La conception du système de jeu est rémunérée de 1500 à 4500 euros selon la complexité souhaitée.
Ensuite, il touche en lieu et place de droits d'auteurs un intéressement sur les ventes.
Pour en revenir maintenant au sujet, l'entreprise est détentrice de l'ensemble de la propriété intellectuelle du jeu.
Ce système garantit à chacun des auteurs de pouvoir toucher ses primes sur les ventes (l'intérêt de tous étant la qualité et la pérennité du produit).
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Tric Trac
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Et comment comptes-tu t'y prendre lorsque tes auteurs vont "récupérer" leurs jeux pour aller les vendre ailleurs ?

______
cberg50
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La propriete intelectuelle est un droit inalieanable (meme sans depot). Un auteur comme le fait Knizia peut ainsi vendre un concept à plusieurs éditeurs (sachant que souvent c'est parce que les éditeurs n'ont pri les droits que sur certains pays)... mais là, c'est plus la problématique d'un éditeur de savoir si il veut une exclusivité ou non.

Ce système est d'ailleurs très utilisé par les éditeurs comme Drawin Project, Asmodée ou Tilsit qui éditent en France, des jeux ayant réussit sur d'autres marchés.

Quand Haim Shafir vend le concept Halli Galli à Amigo (qui le vend à plus de 2 millions déxemplaires) et le même concept à Ranvensburger Dringo! Je suis juste content pour lui et je ne vois pas le soucis.

Là c'est une question de mode de gestion de droits, cela n'a plus rien à voir avec le sujet initial du statut des auteurs de jeu en France.


a+ cb

Anonymous dit:Et comment comptes-tu t'y prendre lorsque tes auteurs vont "récupérer" leurs jeux pour aller les vendre ailleurs ?
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C'est vrai que le droit d'auteur n'a rien à voir avec le sujet initial qui lui portait sur... le droit d'auteur :roll:

Je capitule. Je suis vaincu.

______
Tric Trac
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cberg dit:Là c'est une question de mode de gestion de droits, cela n'a plus rien à voir avec le sujet initial du statut des auteurs de jeu en France.

Je ne peux que t'inviter à relire le sujet du topic.

______
cberg50
cberg50
Cette question là :

Anonymous dit:Et comment comptes-tu t'y prendre lorsque tes auteurs vont "récupérer" leurs jeux pour aller les vendre ailleurs ?
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n'a rien à voir avec le problème du statut des auteurs de jeux en France.

Mais bon comme beaucoup de discussion sur internet, je ne devrais pas continuer cet échange de sourds...

Je trouve juste dommage que cela masque le problème de fonds : aujourd'hui en France, chaque auteur bidouille dans son coin un statut à facon... pour ceux qui font du multimédia ou des livre sur le côté c'est plus simple, je trouve cela injuste. Même si faisant du jeu online, je n'ai pas ce soucis de statut.

Si tu veux faire de l'oeuvre collective et que tu trouves des gens pour y souscrire, je vois pas trop le problème ca te regarde et cela regarde les gens qui travaillent avec toi.

a+ cb
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thierrysix
thierrysix
Bruno des Montagnes dit:Ce sujet est sensible et intéressant...


Tout à fait d'accord avec Bruno des Montagnes !
De plus, vos expériences et vos points de vue respectifs semblent etre suffisamment riches pour établir un débat constructif et de qualité.
merci à vous :D
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Tric Trac
Tric Trac
Je trouve quand même assez énorme que cberg soit convaincu que le débat est le statut de l'auteur ! :shock:

Voilà le post initial (trouvez moi du statut de l'auteur là-dedans) :

k1_oeil dit:Bonjour,
Voilà, j'ai cherché à en savoir davantage à ce sujet et il semble que la conception d'un système de jeu ne relève pas du domaine littéraire, plastique ou audiovisuelle.
La loi du 30 juin 1994 ne paraissant pas s'appliquer à la création (un grand mot alors ?) de jeu, les droits du concepteur ne seraient que contractuels.
Est-ce que quelqu'un en sait davantage à ce sujet ?
k1_oeil


La question porte sur le droit d'auteur, sur la propriété intellectuelle.
Pas sur le mode de rémunération.
Pas non plus sur le statut de l'auteur.

______
thierrysix
thierrysix
Son interrogation sur les droits, le font peut etre s'interroger sur le meilleur statut à adopter ! (ça c'est à lui de nous le dire).
Quoiqu'il en soit dans la pratique, ces différents points restent tout de même étroitement liés, non ?

Dans tous les cas, il serait dommage que vous ne fassiez pas bénéficier à la communauté de tric trac vos différentes expériences et points de vue, de façon constructive.
Le nombre de visites comptabilisées par un sujet aussi récent dans la rubrique n'est il pas révélateur ?

En fait, je ne pensais pas intervenir, car je n'ai moi meme pas les competences en la matière, mais je vous le redit, je trouverai dommage que des professionnels ne s'expriment pas sur un sujet aussi important
:wink:

bien à vous
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Art. L. 113-2. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé
Art. L. 113-5. L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur


Je n'y connais pas grand chose mais pour contourner ne serait-il pas possible de générer une personnalité morale (asso/société)regroupant tous les créatifs nécessaire à la livraison d'un jeu quasi clé en main aux éditeurs? SI j'ai bien compris les articles c'est elle qui percevrait les droits d'auteurs et qui aurait la charge de les reverser...dans des proportions ennoncées dans ses status rédigé par...ses membre : c'est à dire l'equipe créative. Ce serait tout de même plus juste.
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Anonymous dit:Je trouve quand même assez énorme que cberg soit convaincu que le débat est le statut de l'auteur ! :shock:

J'ai pri compris que tu me prenais pour un bon crétin, ce qui n'est somme toute pas très important.
Je pense que les 2 sujets sont intimements liés. Je pense aussi que l'un ne va pas sans l'autre. J'ai, par ailleurs, répondu au retour de Bruno des Montagnes :
Ce que je peux te dire, c'est que l'auteur de jeux, vis à vis de la loi et de l'administration fiscale, est considéré comme un artisant... avec tout ce que ça implique de charges !!!
Bruno des montagnes


Je suis d'autant plus touché par ce sujet, que je l'ai évoqué à différentes reprises. La non reconnaissance de la conception de jeu comme une oeuvre intellectuelle rend caduque l'obtention d'un statut. Cette absence de statut génère une situation où les auteurs ne peuvent se consacrer à cette activité sans trouver des "parades" comme etre fonctionnaire, être auteur de livre ou peintre, monter une association, se mettre en profession libérale, créer uen structure juridique... je trouve cela très regrettable.

J'ai une vision de l'auteur de jeu proche de celle d'un auteur d'oeuvre littéraire, loin d'un créateur ou inventeur labeliisé Lépine... je pense que pour évoluer, il faut pouvoir se consacrer à son travail et que cela commence par une reconnaissance juridique.

Je suis surpris que les auteurs en France se débrouillent chacun dans leur coin. D'autant plus surpris que ce n'est pas le cas dans l'édition et dans le multimédia où il y a même des dispositifs d'aide à l'ecriture ou à la réalisation d'un pilote.

Mais bon je pense que c'est aussi ce qui m'a poussé à aller proposer mes services ailleurs et en tant qu'auteur à réaliser plutôt des jeux multimédia.

a+ cb
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Oui d'aillers pourquoi les auteurs dans tous les sens du terme ne peuvent pas bénéficier d'un régime spécial tenant compte d'une rentré irrégulière de revenus auprès des Assedics comme les intermitents du spectacles?
Dans ce domaine, peut on tirer des leçons de nos voisins européen?
Est ce que quelqu'un sait comment ça se passe pour les collègues étrangers?
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Sans parler du système assez spécifique des intermitents... le système des AGESSA qui fonctionne en France (pour les traducteurs, photographes, illustrateurs, concepteur multi-media...), qui est compatible avec d'autres sources de revenues (plus stable), parait particulièrement adapté. Encore une fois, je trouve ca FOU d'en bénéficier pour la version internet des jeux et pas sur la déclinaison papier.

Il ya une association en Allemagne (qui tend à s'ouvrir) la SAZ :
http://www.spieleautorenseite.de/saz/start_fr.htm

Je ne sais pas quel est le statut des auteurs à l'etranger.

a+ cb

FOX62 dit:Oui d'aillers pourquoi les auteurs dans tous les sens du terme ne peuvent pas bénéficier d'un régime spécial tenant compte d'une rentré irrégulière de revenus auprès des Assedics comme les intermitents du spectacles?
Dans ce domaine, peut on tirer des leçons de nos voisins européen?
Est ce que quelqu'un sait comment ça se passe pour les collègues étrangers?
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Tric Trac
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Et la "maison des Artistes" ça cause à quelqu'un : ça regroupe entre autres des designers, des peintres sous un statut légal (avec cotisation ASSEDIC et tout le reste pour 10% du CA je crois).

Les gens qui y sont affiliés ne peuvent pas faire de chiffre d'affaire avec des produits mais juste avec des royalties et des études ou dessins.

Y'a t'il des auteurs de jeu qui y sont rattachés ?


Jean-Christophe Bouvier
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Je crois que la Maison des Artistes propose un système de sécurité sociale. Pour le reste c'est assez prôche des AGESSA... Mais là non plus les auteurs de jeu n'ont pas accès à la Maison des Artistes, enfin à ma connaissance.

a+ cb

jc bouvier dit:Et la "maison des Artistes" ça cause à quelqu'un : ça regroupe entre autres des designers, des peintres sous un statut légal (avec cotisation ASSEDIC et tout le reste pour 10% du CA je crois).
Les gens qui y sont affiliés ne peuvent pas faire de chiffre d'affaire avec des produits mais juste avec des royalties et des études ou dessins.
Y'a t'il des auteurs de jeu qui y sont rattachés ?

Jean-Christophe Bouvier
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Salut all, je me suis perdu sur votre forum... helas j'ai du mal a trouver des infos !

Si une âme charitable daigne me donner des conseils...

Voila l'histoire:
3 amis creent un petit jeu pour telephone mobile, pour le fun
le petit jeu fait le tour de la toile et PAF ! plus de 2000 telechargements journaliers sur la page perso...
de la on nous contacte, une firme veux savoir si elle peu l'integrer dans une de ses offres, et donc rémunérer...
OUTCH que faire ?
dans quel ordre proceder pour, dans un premier temps, se protéger et pas se faire voler, dans un second temps, admettons qu'il faille signer un contrat, comment faire pour partager les billes à trois... (structure juridique ???)

enfin voila, je sais pas trop si cela a un rapport avec votre forum, ni même si qq'un est assez au courant sur la question... mais il me faudrais de l'aide urgemment. même des leins vers des sites sont les bienvenue.
MERCI ^^
Tric Trac
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boc dit:Salut all, je me suis perdu sur votre forum... helas j'ai du mal a trouver des infos !
Si une âme charitable daigne me donner des conseils...
Voila l'histoire:
3 amis creent un petit jeu video, pour le fun
le petit jeu fait le tour de la toile et PAF ! plus de 2000 telechargements journaliers sur la page perso...
de la on nous contacte, une firme veux savoir si elle peu l'integrer dans une de ses offres, et donc rémunérer...
OUTCH que faire ?
dans quel ordre proceder pour, dans un premier temps, se protéger et pas se faire voler, dans un second temps, admettons qu'il faille signer un contrat, comment faire pour partager les billes à trois... (structure juridique ???)
enfin voila, je sais pas trop si cela a un rapport avec votre forum, ni même si qq'un est assez au courant sur la question... mais il me faudrais de l'aide urgemment. même des leins vers des sites sont les bienvenue.
MERCI ^^
Fox62
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a mon avis rapproches toi de l'INPI ils pourront te renseigner.
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skrol29
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Bonjour,
Voilà, j'ai cherché à en savoir davantage à ce sujet et il semble que la conception d'un système de jeu ne relève pas du domaine littéraire, plastique ou audiovisuelle.
La loi du 30 juin 1994 ne paraissant pas s'appliquer à la création (un grand mot alors ?) de jeu, les droits du concepteur ne seraient que contractuels.
Est-ce que quelqu'un en sait davantage à ce sujet ?
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Salut à vous,

Je ne suis pas juriste mais je fréquente les forums de droits et j'arrive à m'y retrouver dans le code législatif français.

La loi du 30 juin 1994 est une loi belge. Je ne la connais pas, mais elle ne concerne pas la France.

La loi française protège les oeuvres de l'esprit au sens large. La distinction entre la nature de l'oeuvre ne sert que pour ajouter des particularités (par exemple pour le livre : l'auteur doit être rémunéré sur le prix de vente public, au lieu du prix de vente de l'éditeur comme ça se pratique dans les autres domaine). De plus, un jeu de société est une oeuvre composite, ses différents composants sont protégés automatiquement et séparément : illustrations, formes, figurines, livret des règles, ...

Le droit d'auteur existe automatiquement sans qu'on ait besoin de déclarer l'oeuvre. Il faut juste être capable de prouver qu'on est l'auteur. Du point de vue juridique, il n'y a nullement besoin d'un status d'"auteur de jeu" sauf si tu veux y ajouter des particularité. Par rapport à votre discution, un auteur de jeu dans une société ne perd ses droits d'auteurs sur ses créations que si c'est précisé dans son contrat. (pour les graphistes il y a peut être un règlement spécial).

Il reste un truc à dire sur les règles d'un jeu, qui est un élément particulier du point de vu de la propriété intellectuelle. Le récit constitué par les règles du jeu est protégé de la même manière qu'un roman, une fiction, .... mais les bases "mathématiques" décrites dans la règle ne sont pas protégeable en France. Aux US oui, mais un France non (c'est un peu comme pour un logiciel : interface et code protégeable, mais algorithme non). C'est à dire qu'on peut reprendre les bases règles de Dongeon Twister pour éditer Zobi la Mouche où une équipe d'insectes doit traverser des champs carrés qui tournent.

Encore que..., j'ai vu passé une jurisprudence sur une plainte de copie d'un jeu ayant les mêmes règles que le puissance 4. Mais là il faudrait qu'un expert du droit nous éclaire un peu...
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Skrol29 dit:De plus, un jeu de société est une oeuvre composite, ses différents composants sont protégés automatiquement et séparément : illustrations, formes, figurines, livret des règles, ...

Faux.
"Est composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière " (art. L113-2 du CPI). Parmi les oeuvres composites, on peut citer les adaptations, traductions, anthologies etc... L'auteur de l'oeuvre composite bénéficie sur celle-ci d'un droit d'auteur, mais ne peut l'exploiter qu'avec l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.


:D