scual
scual
Salut
J'ai cru voir qu'il y avait quelques "juristes" par ici et j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une réponse claire.

Je suis en entreprise individuelle, BIC (bénéfices industriels) et soumis à la TVA (donc pas micro-entreprise). Je voudrais savoir si je suis obligé de passer par un expert comptable pour faire ma déclaration d'impots.
Les années précédentes je passais par un cabinet de comptables pour la faire, mais çà me fait un peu mal de devoir sortir environ 1000€ par an juste pour remplir ma déclaration.

Quelqu'un est-il au courant?
Pyjaman
Pyjaman
Un expert comptable n'est absolument pas obligatoire. Un simple comptable à son compte peut suffire amplement (c'est ce que fait mon beau-frère). Après, je suppose que si tu as les compétences, tu dois aussi pouvoir tout faire tout seul, mais ça prend beaucoup de temps bien entendu.
Thot
Thot
Comme le dit Rody, un expert comptable ou même un comptable n'est pas obligatoire.

Ce qui, par contre, est fortement conseillé pour les entrepreneurs (en BIC) ou les professions libérales (en BNC), c'est d'adhérer à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréé. Cela permettait jusqu'à il y a deux années de bénéficier de l'abattement fiscal de 20 % prévu pour les salariés. Depuis la réforme fiscale, l'adhésion à un CGA ou une AGA permet d'éviter les majorations fiscales.

En réel simplifié, soumis à la TVA, je fais ma compta tout seul comme un grand avec un logiciel de compta (BNC express pour ne pas le citer) et mon AGA se contente de la vérifier et surtout t'établir ma 2035. Je pourrais tout faire tout seul mais faire la 2035 est un peu technique donc je préfère laisser cela au comptable de mon AGA.

Pour info, faire ma compta mensuellement est très rapide, à peine une vingtaine de minutes. Le tout est bien sûr d'être bien organisé.
Samy974
Samy974
Je confirme qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un expert pour faire sa déclaration d'impôt, tout comme il n'est pas obligatoire de l'avoir pour établir son bilan !

Par contre, concernant les centres de gestions agrées, il semblerait que depuis la loi de finance pour 2009, les adhérents de CGA ne sont plus obligés de recourir à un expert-comptable afin d'éviter un cumul de coûts !

Cette mesure n'a pas été confirmée mais il est très probable qu'elle soit applicable pour 2009 !

Se renseigner car les CGA imposent souvent un expert !
Samy974
Samy974
Rody dit:Un simple comptable à son compte peut suffire amplement (c'est ce que fait mon beau-frère)


Un comptable à son compte est interdit non ?

seuls les experts ont la possibilité d'avoir un portefeuille de client !
scual
scual
Merci pour vos réponses. Il me semblait avoir lu quelque part que lorsqu'on était en BIC, il était obligatoire de faire signer ses comptes par un expert.
Sauriez-vous où je peux trouver un document officiel qui stipule que j'en ai pas besoin? Mon comptable est (bien sûr) évasif à ce sujet, et sous-entend que je suis obligé...

Pour faire moi-même ma compta il faut que j'achète un logiciel comme Ciel c'est çà? Connaissez-vous des logiciels équivalents gratuits?
Samy974
Samy974
II-3) Dispositions applicables seulement aux entreprises relevant des BIC (ou BNC)
1) Centres de Gestion Agréés (CGA) et Associations de Gestion Agréées (AGA) : mesures applicables
probablement à compter des revenus 2009 (à confirmer) :
- Les non-adhérents de CGA et AGA sont dispensés de la majoration de 25% du bénéfice s’ils font appel aux
services d’un expert-comptable, d’une société d’expertise comptable ou d’une association de gestion et de
comptabilité, lesquels doivent être titulaires d’une autorisation accordée par le commissaire du
gouvernement auprès du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables, et doivent avoir conclu une
convention avec l’administration fiscale. Application probable à compter des revenus 2009 (à confirmer).
NB : Ces non-adhérents de CGA/AGA mais clients de professionnels de l’expertise comptable ne bénéficient que de
la dispense de majoration de 25%, mais pas de la déduction du salaire du conjoint, ni de la réduction d’IR
pour frais de tenue de comptabilité.
- Les adhérents de CGA/AGA ne sont plus obligés de recourir à un expert-comptable (afin d’éviter un cumul
de coûts).
- Les contrôles de cohérence effectués par les CGA et AGA sont étendus aux déclarations de chiffre
d’affaires (TVA) ; en contrepartie, le délai de reprise de l’Administration fiscale est ramené de 3 à 2 ans.



Bon ce n'est pas une preuve qu'on es dispensé d'avoir un expert pour tenir ses comptes mais la loi de finance, elle, ne l'impose pas pour bénéficier de la dispense de majoration des 25%.


Pour le logiciel compta, je te conseil plutôt ebp, mais il est payant !
scual
scual
Et c'est quoi ce texte, parce que çà m'intéresse bien, je suis aussi affilié à une CGA (et je veux bien ne pas cumuler les coûts!)
Samy974
Samy974
il s'agit de la loi de finance pour 2009 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2008 !

le mieux, tu tel au gars des impôts qui s'occupe de ton dossier et tu lui demande si tu es obligé d'avoir un expert.

A l'époque je m'étais renseigné et il m'avait dit que non !

ça fait 10 ans que je fais mon bilan et je n'ai jamais eu de problème. De toute façon c'est l'entrepreneur qui est responsable des comptes que ces derniers soient établis par lui même ou par un expert !
Samy974
Samy974
Par contre petite précision :

Tout ce que je viens de dire n'est valable que pour les petites entreprises.

A partir d'un certain chiffre d'affaires dont je ne connais pas le montant, l'expert comptable est obligatoire et parfois même le commissaire aux comptes.
Samy974
Samy974
scual dit:Et c'est quoi ce texte, parce que çà m'intéresse bien, je suis aussi affilié à une CGA (et je veux bien ne pas cumuler les coûts!)


voila pourquoi ton comptable te dis que tu es obligé d'avoir un expert car tu es adhérent d'un CGA !
scual
scual
Merci pour tes explications, et question chiffre d'affaire çà devrait largement passer!!
(d'ailleurs, n'hésitez pas à acheter un Paleo :wink: )
scual
scual
voila pourquoi ton comptable te dis que tu es obligé d'avoir un expert car tu es adhérent d'un CGA !

à la fois c'est lui qui m'a inscrit à un CGA...[/quote]